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Propriété industrielle

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M4 - 120 - Tronc commun

Formation : Apprenti

Type de module : Tronc commun

Unité d'enseignement : Sciences de l'entreprise et management - 5

semestre durée en 1/2 journées crédits de l'UE crédits du module
S9 4 6

Responsable : Guy CHAMPAGNE

Intervenants du module : Guy CHAMPAGNE

Modules Supméca prérequis recommandés :

Autres pré requis :

Objectif du module :
Acquérir les réflexes de la protection des créations industrielles et des signes distinctifs (brevet, marque, dessin et modèle) et comprendre les enjeux stratégiques, connaître les conséquences du non-respect du droit de la propriété intellectuelle

Acquis de la formation visés par le module Niveau d'acquisitions (1,2,3 ou 4)
AC 1 : Etre capable de comprendre les enjeux stratégiques de la valorisation et protection des créations indsutrielles 2 : l'élève-ingénieur sait appliquer les connaissances et les savoir-faire dans des situations courantes
AC 2 : Etre capable d'appliquer la démarche de dépôt ( brevet, dessins, marques,,) 2 : l'élève-ingénieur sait appliquer les connaissances et les savoir-faire dans des situations courantes
AC 3 :
AC 4 :
Tableau connaissances / acquis Ac 1 Ac 2 Ac 3 Ac 4
Propriété intellectuelle ++ ++
Brevet d'invention ++
Dessins, Modèles, Marques ++
L'INPI ++
Les inventions des salariés ++ +
le non respect de la propriété intellectuelle ++

Niveau de maitrise de la connaissance pour atteindre les objectifs de l'acquis : +++(total), ++( fort), + (partiel).

Références bibliographiques :

  • « Droit de la propriété industrielle » L. MARINO, Mémentos Dalloz , 8e édition ,2013

Organisation pédagogique et modalités d'évaluation :

Cours : 16h

Commentaire sur l'organisation pédagogique :

Mise à jour :

15/11/2017